N°3 Étiquetage – Débutant

 

Contexte

QUESTION 1

De quelle quantité minimale d’ingrédients agricoles biologiques un produit alimentaire doit être composé pour pouvoir utiliser le terme « Bio »?

93 %
95 %
98 %

Mauvaise réponse.

La bonne réponse est 95 %.

Selon le considérant 25 et l’article 23 du règlement (CE) n°834/2007 : les produits « Bio » doivent être composés d’au moins 95 % d’ingrédients agricoles en qualité biologique, les 5 % restants doivent faire partie de la liste en annexe IX du règlement (CE) n°889/2008 ou bénéficier d’une dérogation octroyée pour 1 an par l’autorité compétente (renouvelable 3 fois).

Bonne réponse.

Selon le considérant 25 et l’article 23 du règlement (CE) n°834/2007  : les produits « Bio » doivent être composés d’au moins 95 % d’ingrédients agricoles en qualité biologiques, les 5 % restants doivent faire partie de la liste en annexe IX du règlement (CE) n°889/2008 ou bénéficier d’une dérogation octroyée pour 1 an par l’autorité compétente (renouvelable 3 fois).

QUESTION 2

Tenant compte des exigences réglementaires sur la formulation des produits Bio, quel est le pourcentage d’ingrédients agricoles biologiques dans la recette de chocolat ci-dessous?

Ingrédients
Recette
Cacao Bio (40)
40 g
Beurre de cacao Bio (30)
30 g
Sucre de canne Bio (26)
26 g
Émulsifiant : lécithine (E 322) (3)
3 g
Arôme naturel de vanille (1)
1 g
Aide au calcul :
glissez et déposez les ingrédients dans les cases. Le calcul se fera automatiquement.
Ingrédients d’origine non agricole (non pris en compte dans le calcul)
    Ingrédients d’origine agricole Bio
      Ingrédients d’origine agricole non Bio
        ---

        ---
        +
        ---
        x
        100
        =
        --- %
        96,00 %
        96,97 %
        98,28 %
        100,00 %

        Mauvaise réponse.

        La bonne réponse est 96,97 %.

        • La lécithine (E 322) est présente dans la liste des additifs autorisés (annexe VIII du règlement n°889/2008). Elle est marquée d’un astérisque dans ce tableau, donc considérée comme un ingrédient d’origine agricole. Mais elle n’est pas d’origine biologique.
        • L’arôme utilisé ici est un arôme naturel, donc bien autorisé en Bio (article 27 du règlement n°889/2008 : autorise les substances aromatisantes naturelles ou préparations aromatisantes naturelles). Par contre, il n’est pas considéré comme un ingrédient d’origine agricole, donc non comptabilisé dans le calcul.
        • Tous les autres ingrédients sont d’origine agricole et Bio.

        Donc d’après cette formule :

        Ratio = 100 x (ingrédients agricoles Bio) / (ingrédients agricoles totaux) = (40+30+26) / (40+30+26+3) ∗ 100 = 96 / 99 ∗ 100=96,97 %

        Bonne réponse.

        • La lécithine (E 322) est présente dans la liste des additifs autorisés (annexe VIII du règlement n°889/2008). Elle est marquée d’un astérisque dans ce tableau, donc considérée comme un ingrédient d’origine agricole. Mais elle n’est pas d’origine biologique.
        • L’arôme utilisé ici est un arôme naturel, donc bien autorisé en Bio (article 27 du règlement n°889/2008 : autorise les substances aromatisantes naturelles ou préparations aromatisantes naturelles). Par contre, il n’est pas considéré comme un ingrédient d’origine agricole, donc non comptabilisé dans le calcul.
        • Tous les autres ingrédients sont d’origine agricole et Bio.

        Donc d’après cette formule :

        Ratio = 100 x (ingrédients agricoles Bio) / (ingrédients agricoles totaux) = (40+30+26) / (40+30+26+3) ∗ 100 = 96 / 99 ∗ 100 = 96,97 %

        QUESTION 3

        Le règlement (UE) n°1169/2011 dit INCO (Information du consommateur) est-il applicable aux produits biologiques?

        Oui
        Non

        Mauvaise réponse.

        Le règlement européen n°1169/2011 s’applique à toutes les denrées alimentaires y compris les produits Bio.

        Bonne réponse.

        Le règlement européen n°1169/2011 s’applique à toutes les denrées alimentaires y compris les produits Bio.

        QUESTION 4

        Lequel de ces deux logos est le logotype « Bio » européen?

        A
        B

        Mauvaise réponse.

        La bonne réponse est le logo (B). Depuis le 1er Juillet 2010, la Commission européenne a crée un logo unique appelé « Euro-feuille » (B), il est le seul logo européen à être autorisé aujourd’hui.

        L’ancien logo (A) n’est plus visible depuis le 1er juillet 2012.

        Bonne réponse.

        Depuis le 1er Juillet 2010, la Commission européenne a crée un logo unique appelé « Euro-feuille » (B), il est le seul logo européen à être autorisé aujourd’hui.

        L’ancien logo (A) n’est plus visible depuis le 1er juillet 2012.

        QUESTION 5

        Quelles sont les couleurs réglementaires du logotype « Bio » européen?

        Vert Pantone n°361

        Vert Pantone n°376

        ou 50 % cyan + 100 % jaune

        Noir et blanc

        Mauvaise réponse.

        Les trois sont possibles (annexe XI du règlement n°889/2008).

        Le « Pantone n°376 » est la couleur de référence. Le vert 50 % cyan et 100 % jaune est utilisable en cas d’impression en quadrichromie.

        Le « Pantone n°361 » est utilisable si le logo est utilisé conjointement au logo français AB (dérogation de la Commission européenne obtenue par le Synabio).

        Le « noir et blanc » est utilisable lorsqu’il est impossible de l’appliquer en couleur.

        Bonne réponse.

        Les trois sont possibles (annexe XI du règlement n°889/2008).

        Le « Pantone n°376 » est le logo de référence. Le vert 50 % cyan et 100 % jaune est utilisable en cas d’impression en quadrichromie.

        Le « Pantone n°361 » est utilisable si le logo est utilisé conjointement au logo français AB (dérogation de la Commission européenne obtenue par le Synabio).

        Le « noir et blanc » est utilisable lorsqu’il est impossible de l’appliquer en couleur.

        QUESTION 6

        Quelles sont les informations obligatoires de référence à l’organisme certificateur qui doivent se trouver à proximité du logo « Euro-feuille » ?

        L’acronyme code ISO du pays
        La référence à l’agriculture biologique
        Le numéro d’identification de l’organisme certificateur
        Le code pays de provenance des matières premières issues de l’agriculture biologique
        La date d’obtention de la certification Bio

        Mauvaise réponse.

        D’après l’article 58 du règlement n°889/2008, la référence à l’organisme certificateur est obligatoire par un numéro de code construit de la façon suivante :

        AB-CDE-XX

        • AB : acronyme code ISO du pays (FR pour France, DE pour Allemagne…)
        • CDE : référence à l’agriculture biologique (BIO pour la France, OKO pour l’Allemagne…)
        • XX : numéro d’identification de l’organisme certificateur

        Bonne réponse.

        D’après l’article 58 du règlement n°889/2008, la référence à l’organisme certificateur est obligatoire par un numéro de code construit de la façon suivante :

        AB-CDE-XX

        • AB : acronyme code ISO du pays (FR pour France, DE pour Allemagne…)
        • CDE : référence à l’agriculture biologique (BIO pour la France, OKO pour l’Allemagne…)
        • XX : numéro d’identification de l’organisme certificateur

        QUESTION 7

        Lorsque le logo européen « Euro-feuille » est utilisé, de quelle(s) autre(s) précision(s) doit-il obligatoirement être accompagné ?

        Le lieu de production des matières premières agricoles
        Le lieu de production des emballages
        Le lieu de fabrication du produit

        Mauvaise réponse.

        D’après l’article 24 du règlement n°834/2007 et l’article 58 du règlement n°889/2008, si le logo européen « Euro-feuille » est utilisé, doit figurer à proximité du logo et sous le numéro de l’organisme certificateur : l’indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner le pays(1).

        (1) Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 98 % en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci.

        Bonne réponse.

        D’après l’article 24 du règlement n°834/2007 et l’article 58 du règlement n°889/2008, si le logo européen « Euro-feuille » est utilisé, doit figurer à proximité du logo et sous le numéro de l’organisme certificateur : l’indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner le pays(1).

        (1) Il est possible de remplacer l’indication « UE » ou « non UE » par le nom d’un pays lorsqu’au moins 98 % en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci.

        QUESTION 8

        Peut-on utiliser conjointement le logo européen et des logos nationaux et privés sur un emballage ?

        Oui
        Non

        Mauvaise réponse.

        Les logos nationaux tels que la marque « AB » en France et les logos privés (comme par exemple Nature & Progrès) peuvent être associés au logo « Euro-feuille ».

        À titre informatif, le Synabio recommande une charte graphique pour afficher les logos « Euro-feuille » et « AB » dans le même champ visuel (voir dérogation spéciale obtenue de la Commission européenne).

        Bonne réponse.

        Les logos nationaux tels que la marque « AB » en France et les logos privés (comme par exemple Nature & Progrès) peuvent être associés au logo « Euro-feuille ».

        À titre informatif, le Synabio recommande une charte graphique pour afficher les logos « Euro-feuille » et « AB » dans le même champ visuel (voir dérogation spéciale obtenue de la Commission Européenne).

        QUESTION 9

        Un produit certifié intégrant des sardines pêchées et de l’huile d’olive biologique aura la dénomination de vente :

        Sardines à l’huile d’olive Bio
        Sardines à l’huile d’olive – huile Bio

        Mauvaise réponse.

        Les produits à base de poisson pêché et de viande sauvage n’ont pas le droit à la dénomination « Bio ». Donc pour ne pas induire le consommateur en erreur, il est préférable d’indiquer « Sardines à l’huile d’olive – huile Bio ».

        À titre informatif, certaines matières premières ne sont pas couvertes par la réglementation européenne Bio (autruche, lapin, escargots, aliments pour animaux de compagnie, etc…) et n’ont donc pas le droit à l’apposition du logo « Euro-feuille ». Par contre, ils sont autorisés à apposer le logo « AB » français dans le cadre des cahiers des charges français Bio homologués (sauf les produits de la chasse et de la pêche).

        Bonne réponse.

        Les produits à base de poisson pêché et de viande sauvage n’ont pas le droit à la dénomination « Bio ». Donc pour ne pas induire le consommateur en erreur, il est préférable d’indiquer « Sardines à l’huile d’olive – huile Bio ».

        À titre informatif, certaines matières premières ne sont pas couvertes par la réglementation européenne Bio (autruche, lapin, escargots, aliments pour animaux de compagnie, etc…) et n’ont donc pas le droit à l’apposition du logo « Euro-feuille ». Par contre, ils sont autorisés à apposer le logo « AB» français dans le cadre des cahiers des charges français Bio homologués (sauf les produits de la chasse et de la pêche).

        QUESTION 10

        Une entreprise non certifiée produit des jus de fruits non Bio avec du jus de citron Bio, peut-elle revendiquer l’appellation Bio?

        Oui
        Non

        Mauvaise réponse.

        L’entreprise ne pourra pas revendiquer l’appellation Bio pour son jus de fruits, ni revendiquer l’utilisation d’un ingrédient Bio, car elle n’est pas certifiée.

        Bonne réponse.

        L’entreprise ne pourra pas revendiquer une appellation Bio pour son jus de fruits, ni revendiquer l’utilisation d’un ingrédient Bio, car elle n’est pas certifiée.

        QUESTION 11

        Dans le cas de ce jus de fruits au jus de citron Bio, l’entreprise pourrait-elle utiliser le logo Bio européen?

        Oui
        Non

        Mauvaise réponse.

        L’entreprise non certifiée ne pourra pas utiliser le logo Bio européen « Euro-feuille » car le produit ne remplit pas les obligations du règlement Bio européen. Si cette entreprise était certifiée pour l’utilisation du jus de citron Bio, elle n’aurait tout même pas le droit d’utiliser le logo « Euro-feuille ».

        Bonne réponse.

        L’entreprise non certifiée ne pourra pas utiliser le logo Bio européen « Euro-feuille » car le produit ne remplit pas les obligations du règlement Bio européen. Si cette entreprise était certifiée pour l’utilisation du jus de citron Bio, elle n’aurait tout même pas le droit d’utiliser le logo « Euro-feuille ».

        QUESTION 12

        Les produits végétaux en conversion peuvent-ils utiliser le logo « Euro-feuille »?

        Oui
        Non

        Mauvaise réponse.

        D’après l’article 62 du règlement n°889/2008, le logo Bio européen ne pourra pas être affiché sur le produit. Mais il pourra porter l’indication « produit en conversion vers l’agriculture biologique » s’il est certifié et n’est composé que d’un seul ingrédient agricole végétal, sans que cette dernière ne ressorte plus (visuellement) que la dénomination de vente du produit. L’étiquette devra mentionner obligatoirement le code de l’organisme de contrôle.

        Bonne réponse.

        D’après l’article 62 du règlement n°889/2008, le logo Bio européen ne pourra pas être affiché sur le produit. Mais il pourra porter l’indication « produit en conversion vers l’agriculture biologique » s’il est certifié et n’est composé que d’un seul ingrédient agricole végétal, sans que cette dernière ne ressorte plus (visuellement) que la dénomination de vente du produit. L’étiquette devra mentionner obligatoirement le code de l’organisme de contrôle.

        QUESTION 13

        Cet étiquetage comporte 3 erreurs relatives au Bio. Cliquez sur l’image, à l’endroit où vous observez des erreurs.

        Cette image a volontairement été créée avec des erreurs pour réaliser ce cas pratique.

        Mauvaise réponse.

        Les trois erreurs relatives au Bio sont les suivantes :

        • le logo européen  » Euro-feuille  » est trop collé à l’image. D’après la charte graphique de ce logo, il est obligatoire de respecter une marge d’au moins 10 %.
        • il manque le numéro de l’organisme certificateur après le mot  » certifié  » sous le logo européen. Il devrait être construit de la manière suivante : FR-BIO-XX.
        • il manque l’information sur les ingrédients Bio dans la liste des ingrédients. Ceci peut être indiqué, soit par un astérisque de renvoi vers  » * issus de l’agriculture biologique  » , ou par la mention  » Bio  » après chaque ingrédient qui l’est.

        Voici un exemple de l’étiquetage avec les logos de la charte graphique proposée par le Synabio (non obligatoire).

         ou 

        Autres remarques :

        Dans cet exemple, la police utilisée est bien le  » Myriad Pro  » comme exigé par la charte graphique du logo européen.

        • Le logo européen  » Euro-feuille  » est dans le même champ visuel que le logo français AB. Il est possible (mais non obligatoire) de respecter les recommandations du Synabio en termes de charte graphique. Dans ce cas, les logos européen et français pourraient ressembler à ceux-ci.

         

         

         

         

         

         

        • La mention  » Agriculture France  » au lieu de  » Agriculture UE  » est possible à partir du moment où au moins 98 % en poids des matières premières agricoles proviennent bien de France (voir article 24 du RCE n°834/2007).
        • Il est possible d’indiquer la mention  » Bio  » dans la dénomination de vente de produits (voir article 23.4 du RCE n°834/2007).
        • Il est possible d’indiquer une présentation graphique  » Bio  » comme par exemple ici le logo BIO, à partir du moment où le produit remplit bien les conditions nécessaires.

        Bonne réponse.

        Les trois erreurs relatives au Bio sont les suivantes :

        • Le logo européen  » Euro-feuille  » est trop collé à l’image. D’après la charte graphique de ce logo, il est obligatoire de respecter une marge d’au moins 10 %.
        • Il manque le numéro de l’organisme certificateur après le  » certifié  » sous le logo européen. Il devrait être construit de la manière suivante : FR-BIO-XX.
        • Il manque l’information sur les ingrédients Bio dans la liste des ingrédients. Ceci peut être indiqué, soit par un astérisque de renvoi vers  » * issus de l’agriculture biologique  » , ou par la mention  » Bio  » après chaque ingrédient qui l’est.

        Voici un exemple de l’étiquetage avec les logos de la charte graphique proposée par le Synabio (non obligatoire).

         ou 

         

        Autres remarques :

        Dans cet exemple, la police utilisée est bien le  » Myriad Pro  » comme exigé par la charte graphique du logo européen.

        • Le logo européen  » Euro-feuille  » est dans le même champ visuel que le logo français AB. Il est possible (mais non obligatoire) de respecter les recommandations du Synabio en termes de charte graphique. Dans ce cas, les logos européen et français pourraient ressembler à ceux-ci.

         

         

         

         

         

         

        • La mention  » Agriculture France  » au lieu de  » Agriculture UE  » est possible à partir du moment où au moins 98 % en poids des matières premières agricoles proviennent bien de France (voir article 24 du RCE n°834/2007).
        • Il est possible d’indiquer la mention  » Bio  » dans la dénomination de vente de produits (voir article 23.4 du RCE n°834/2007).
        • Il est possible d’indiquer une présentation graphique  » Bio  » comme par exemple ici le logo BIO, à partir du moment où le produit remplit bien les conditions nécessaires.