N°2 Procédures spécifiques au Bio

Contexte

QUESTION 1

Classez dans l’ordre chronologique les grandes étapes de la démarche de certification Bio 

6Recevoir le certificat
4S’engager auprès de l’organisme certificateur
5Accueillir l’audit de certification
1Se renseigner sur l’ensemble de la démarche de certification
7Vendre les produits
9Se notifier auprès de l’Agence Bio (tous les ans)
3Demander un devis à l’organisme certificateur
8Être prêt pour un audit à l’improviste
2Se notifier pour la première fois auprès de l’Agence Bio

Mauvaise réponse.

Les étapes doivent être réalisées dans l’ordre chronologique suivant :

  1. Se renseigner sur l’ensemble de la démarche de certification
  2. Se notifier pour la première fois auprès de l’Agence Bio *
  3. Demander un devis à l’organisme certificateur
  4. S’engager auprès de l’organisme certificateur
  5. Accueillir l’audit de certification
  6. Recevoir le certificat
  7. Vendre les produits
  8. Être prêt pour un audit à l’improviste
  9. Se notifier auprès de l’Agence Bio (tous les ans)

* Il est préférable de faire la première notification à l’Agence Bio au plus vite, et impérativement avant l’audit.

Bonne réponse.

Les étapes doivent être réaliser dans l’ordre chronologique suivant :

  1. Se renseigner sur l’ensemble de la démarche de certification
  2. Se notifier pour la première fois auprès de l’Agence Bio *
  3. Demander un devis à l’organisme certificateur
  4. S’engager auprès de l’organisme certificateur
  5. Accueillir l’audit de certification
  6. Recevoir le certificat
  7. Vendre les produits
  8. Être prêt pour un audit à l’improviste
  9. Se notifier auprès de l’Agence Bio (tous les ans)

* Il est préférable de faire la première notification à l’Agence Bio au plus vite, et impérativement avant l’audit.

QUESTION 2

Qui délivre les certificats  Bio ?

La DGCCRF
L’INAO
L’organisme certificateur
L’Agence Bio

Mauvaise réponse.

Conformément à l’article 27.5.c du règlement n°834/2007, c’est l’organisme certificateur choisi par l’entreprise qui délivre le certificat.

Bonne réponse.

Conformément à l’article 27.5.c du règlement n°834/2007, c’est l’organisme certificateur choisi par l’entreprise qui délivre le certificat.

QUESTION 3

Une entreprise qui souhaite être certifiée Agriculture Biologique doit s’engager à :

Prendre connaissance de la réglementation Bio en vigueur et des éventuels cahiers des charges nationaux.
Réaliser des produits selon les règles de l’agriculture biologique.
Soumettre son plan de système de production et autres documents nécessaires à l’organisme certificateur (OC) et être contrôlée par celui-ci.
Signaler les opérations effectuées par un tiers sous-traitant.
Signaler tout changement à l’OC.
Accepter les mesures prévues en cas d’infraction ou d’irrégularité.
Accepter le prélèvement éventuel d’échantillons pour l’analyse.
Transmettre à l’OC le chiffre d’affaire réalisé en agriculture biologique.
Garantir un minimum d’emplois par la réalisation de produits Bio.

Mauvaise réponse.

Les bonnes réponses sont :

  • prendre connaissance de la réglementation Bio en vigueur et des éventuels cahiers des charges nationaux ;
  • réaliser des produits selon les règles de l’agriculture biologique ;
  • soumettre son plan de système de production et autres documents nécessaires à l’organisme certificateur (OC) et être contrôlé par celui-ci ;
  • signaler les opérations effectuées par un tiers sous-traitant ;
  • signaler tout changement à l’OC ;
  • accepter les mesures prévues en cas d’infraction ou d’irrégularité ;
  • accepter le prélèvement éventuel d’échantillons pour l’analyse.*

Une entreprise qui souhaite être certifiée se doit de prendre connaissance des réglementations en vigueur (Bio et cahiers des charges nationaux), de respecter les règles de l’agriculture Bio ainsi que de soumettre son plan de système de production et autres documents nécessaires à l’OC. Elle devra de plus signaler les opérations effectuées par un tiers sous-traitant ainsi que tout changement à l’OC. Enfin, elle devra accepter le prélèvement éventuel d’échantillons pour l’analyse et accepter les mesures prévues en cas d’infraction ou d’irrégularité.

L’entreprise s’engage à réaliser l’ensemble de ses actions conformément à l’article 63 du RCE n°889/2008.

*Il y a tout de même la possibilité de recours afin de prouver sa bonne foi en cas de soupçon d’infraction.

Bonne réponse.

Une entreprise qui souhaite être certifiée se doit de prendre connaissance des réglementations en vigueur (Bio et cahiers des charges nationaux), de respecter les règles de l’agriculture Bio ainsi que de soumettre son plan de système de production et autres documents nécessaires à l’OC. Elle devra de plus signaler les opérations effectuées par un tiers sous-traitant ainsi que tout changement à l’OC. Enfin, elle devra accepter le prélèvement éventuel d’échantillons pour l’analyse et accepter les mesures prévues en cas d’infraction ou d’irrégularité.

L’entreprise s’engage à réaliser l’ensemble de ses actions conformément à l’article 63 du RCE n°889/2008.

*Il y a tout de même la possibilité de recours afin de prouver sa bonne foi en cas de soupçon d’infraction.

QUESTION 4

À quelle fréquence doit-on vérifier les certificats des fournisseurs accordés par leurs organismes certificateurs ?

Régulièrement
1 fois par an
1 fois tous les deux ans

Mauvaise réponse.

Il est nécessaire de le faire régulièrement.

L’opérateur doit vérifier et tenir à disposition, lors des audits, les certificats des fournisseurs (art.29 du règlement n°834/2007). Le certification est valable à partir de son émission (suite à l’audit de surveillance), jusqu’à une date butoir de l’année suivante (date de fin de campagne d’audit de surveillance) qui peut être variable en fonction des organismes certificateurs (ex : le 31 décembre de l’année suivante pour certain, 30 septembre de l’année suivante pour d’autre, etc.). De ce fait, les certificats ont généralement une durée de validité comprise entre 1 et 2 ans, il est donc nécessaire de vérifier ceux des fournisseurs régulièrement, l’idéal étant de mettre des alertes à la fin de validité des certificats de chaque fournisseur.

Bonne réponse.

L’opérateur doit vérifier et tenir à disposition, lors des audits, les certificats des fournisseurs (art.29 du règlement n°834/2007). Le certification est valable à partir de son émission (suite à l’audit de surveillance), jusqu’à une date butoir de l’année suivante (date de fin de campagne d’audit de surveillance) qui peut être variable en fonction des organismes certificateurs (ex : le 31 décembre de l’année suivante pour certain, 30 septembre de l’année suivante pour d’autre, etc.). De ce fait, les certificats ont généralement une durée de validité comprise entre 1 et 2 ans, il est donc nécessaire de vérifier ceux des fournisseurs régulièrement, l’idéal étant de mettre des alertes à la fin de validité des certificats de chaque fournisseur.

QUESTION 5

Peut-on utiliser des ingrédients Bio importés?

Oui
Non

Mauvaise réponse.

La bonne réponse est « Oui », à condition de respecter la réglementation en vigueur :

  • les produits Bio en provenance de l’Union européenne ne sont pas considérés comme importés car ils répondent à la même réglementation ;
  • les produits Bio en provenance d’une liste de pays établie par l’Union européenne comprenant l’Argentine, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Costa Rica, l’Inde et Israël sont jugés équivalents aux produits Bio de l’Union européenne avec des organismes de certification nationaux agréés (article 33.2 du règlement n°834/2007 et liste en annexe III du règlement n°1235/2008) ;
  • les produits Bio des autres pays du monde sont autorisés, à condition d’avoir été certifiés par un organisme certificateur reconnu par l’UE (conformément à l’article 33.3 du règlement n°834/2007) et cet organisme certificateur soit listé dans l’annexe IV du RCE n°1235/2008 pour le produit considéré ;
  • pour les autres cas, une demande d’importation doit être faite. En France, l’autorité compétente est le ministère de l’Agriculture et de la Pêche. L’exportateur doit présenter une déclaration de son organisme de contrôle, certifiant que ses exportations Bio respectent les règles de l’agriculture biologique sur l’ensemble de la filière.

Bonne réponse.

Oui, à condition de respecter la réglementation en vigueur :

  • les produits Bio en provenance de l’Union européenne ne sont pas considérés comme importés car ils répondent à la même réglementation ;
  • les produits Bio en provenance d’une liste de pays établie par l’Union européenne comprenant l’Argentine, les États-Unis,  la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Costa Rica, l’Inde et Israël sont jugés équivalents aux produits Bio de l’Union européenne avec des organismes de certification nationaux agréés (article 33.2 du règlement n°834/2007 et liste en annexe III du règlement n°1235/2008) ;
  • les produits Bio des autres pays du monde sont autorisés à condition d’avoir été certifiés par un organisme certificateur reconnu par l’UE (conformément à l’article 33.3 du règlement n°834/2007) et cet organisme certificateur soit listé dans l’annexe IV du RCE n°1235/2008 pour le produit considéré ;
  • pour les autres cas, une demande d’importation doit être faite. En France, l’autorité compétente est le ministère de l’Agriculture et de la Pêche. L’exportateur doit présenter une déclaration de son organisme de contrôle, certifiant que ses exportations Bio respectent les règles de l’agriculture biologique sur l’ensemble de la filière.

QUESTION 6

Quelles sont les règles pour une entreprise mixte conventionnelle / Bio?

Séparation des ingrédients Bio et non Bio
Séparation des activités Bio et conventionnelles dans le temps ou dans l’espace
Produire en premier le produit conventionnel puis en second le produit Bio sans nettoyage
Avoir deux lignes de fabrication, une étant spécifique au Bio
Suivi des bilans matière
Séparation des emballages Bio et non Bio
Séparation des produits finis emballés Bio et non Bio

Mauvaise réponse.

Conformément aux articles 19 du règlement n°834/2007, 35 et 66 du règlement n°889/2008, une entreprise mixte conventionnelle / Bio doit respecter les règles de séparation des ingrédients Bio et non Bio, des activités Bio et conventionnelles dans le temps ou dans l’espace ainsi que d’exercer un suivi des bilans matière.

Les emballages Bio et non Bio n’ont pas besoin d’être stockés séparément.

Il est possible d’enchaîner le conventionnel et le Bio suite à un nettoyage rigoureux de la ligne de fabrication.

Les produits finis emballés peuvent être stockés dans le même lieu, mais l’opérateur doit dédier des zones de stockage pour éviter tout mélange. Les produits biologiques doivent être clairement identifiés à tout moment (article 35 du règlement n°889/2008).

Bonne réponse.

Conformément aux articles 19 du règlement n°834/2007, 35 et 66 du règlement n°889/2008, une entreprise mixte conventionnelle / Bio doit respecter les règles de séparation des ingrédients Bio et non Bio, des activités Bio et conventionnelles dans le temps ou dans l’espace ainsi que d’exercer un suivi des bilans matière.

Les emballages Bio et non Bio n’ont pas besoin d’être stockés séparément.

Il est possible d’enchaîner le conventionnel et le Bio suite à un nettoyage rigoureux de la ligne de fabrication.

Les produits finis emballés peuvent être stockés dans le même lieu, mais l’opérateur doit dédier des zones de stockage pour éviter tout mélange. Les produits biologiques doivent être clairement identifiés à tout moment (article 35 du règlement n°889/2008).

QUESTION 7

Le transport des matières premières Bio et des produits Bio doit-il être certifié ?

Oui
Non

Mauvaise réponse.

D’après les articles 30 et 31 du règlement n°889/2008, le transport ne nécessite pas une certification, par contre des règles sont à respecter :

  • la collecte de matières premières biologiques doit se faire de manière à prévenir tout risque de mélange ou d’échanges entre matières biologiques et conventionnelles ;
  • pour le transport des produits emballés, les emballages doivent être fermés et munis d’un étiquetage conforme ;
  • le transport des produits en vrac doit être contrôlé par un organisme certificateur sauf si un étiquetage et un scellé du contenant permettent à l’opérateur récepteur d’identifier la provenance. Le transport en vrac nécessite un nettoyage des camions afin d’éviter les contaminations croisées.

Bonne réponse.

D’après les articles 30 et 31 du règlement n°889/2008, le transport ne nécessite pas une certification, par contre des règles sont à respecter :

  • la collecte de matières premières biologiques doit se faire de manière à prévenir tout risque de mélange ou d’échanges entre matières biologiques et conventionnelles ;
  • pour le transport des produits emballés, les emballages doivent être fermés et munis d’un étiquetage conforme ;
  • le transport des produits en vrac doit être contrôlé par un organisme certificateur sauf si un étiquetage et un scellé du contenant permettent à l’opérateur récepteur d’identifier la provenance. Le transport en vrac nécessite un nettoyage des camions afin d’éviter les contaminations croisées.

QUESTION 8

Je souhaite importer des agrumes Bio du Maroc. Deux entreprises marocaines peuvent me fournir. Les agrumes sont certifiées Bio, avec les numéros de codes d’organismes certificateurs suivants.  Auprès de quelle(s) entreprise(s) puis-je me fournir ?

Entreprise A : n° de code MA-BIO-165
Entreprise B : n° de code MA-BIO-120
Les deux
Aucune

Mauvaise réponse.

Seule l’entreprise A peut me fournir. En effet, dans l’annexe IV du règlement n°1235/2008, le n°165 correspond à l’organisme de contrôle « Bureau Veritas Certification France SAS ». Le Maroc figure bien dans la liste des pays sous le numéro MA-BIO-165, et la colonne A (Produits végétaux non transformés) est bien cochée. Je suis donc autorisé à importer les oranges de ce pays via cette entreprise certifiée par Bureau Veritas Certification France SAS.

Le n°120 correspond à l’organisme de contrôle « Organic crop improvement association » mais le Maroc ne figure pas dans la liste des pays. Cet organisme n’est donc pas reconnu comme équivalent au niveau européen. Pour pouvoir importer les oranges Bio de ce fournisseur, une demande exceptionnelle d’importation doit être faite auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Bonne réponse.

Seule l’entreprise A peut me fournir. En effet, dans l’annexe IV du règlement n°1235/2008, le n°165 correspond à l’organisme de contrôle « Bureau Veritas Certification France SAS ». Le Maroc figure bien dans la liste des pays sous le numéro MA-BIO-165, et la colonne A (Produits végétaux non transformés) est bien cochée. Je suis donc autorisé à importer les oranges de ce pays via cette entreprise certifiée par Bureau Veritas Certification France SAS.

Le n°120 correspond à l’organisme de contrôle « Organic crop improvement association » mais le Maroc ne figure pas dans la liste des pays. Cet organisme n’est donc pas reconnu comme équivalent au niveau européen. Pour pouvoir importer les oranges Bio de ce fournisseur, une demande exceptionnelle d’importation doit être faite auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

QUESTION 9

Quel(s) produit(s) est (sont) autorisé(s) pour le nettoyage / désinfection lors de la fabrication de produits Bio ?

Produit à base d’ammoniums quaternaires
Produit à base de triclosan
Produit bactéricide large spectre
Produit détergent avec Écolabel
Produit détergent sans Écolabel
Aucun n’est autorisé

Mauvaise réponse.

Tous sont autorisés. Il n’y a aucune contrainte dans la réglementation Bio sur le choix des produits de nettoyage et de désinfection utilisables. Cependant, des produits ayant un profil environnemental ou sanitaire critiquable (ex. ammoniums quaternaires, triclosan, chlore, …) pourraient être remis en cause dans une prochaine évolution réglementaire.

Bonne réponse.

Tous sont autorisés. Il n’y a aucune contrainte dans la réglementation Bio sur le choix des produits de nettoyage et de désinfection utilisables. Cependant, des produits ayant un profil environnemental ou sanitaire critiquable (ex. ammoniums quaternaires, triclosan, chlore, …) pourraient être remis en cause dans une prochaine évolution réglementaire.