Contexte
QUESTION 1
De quelle quantité minimale d’ingrédients agricoles biologiques un produit alimentaire doit être composé pour pouvoir utiliser le terme « Bio » dans la dénomination de vente ?
Mauvaise réponse.
La bonne réponse est 95 %.
Selon le paragraphe 5 a) de l’article 30 du règlement n° 2018/848 : les produits « Bio » doivent être composés d’au moins 95 %, en poids, d’ingrédients agricoles en qualité biologique, les 5 % restants doivent faire partie de la liste en annexe V partie A du règlement n° 2021/1165 ou bénéficier d’une dérogation octroyée pour 6 mois par l’autorité compétente (renouvelable 2 fois, article 25).
Les principes et règles de transformation cités aux articles 7, 9, 11 et 16 du règlement n° 2018/848 sont respectés. Les arômes doivent être « uniquement utilisés pour les substances aromatisantes naturelles et les préparations aromatisantes naturelles étiquetées conformément à l’article 16, paragraphes 2,3 et 4 du règlement n° 1334/2008. »
Bonne réponse.
Selon le paragraphe 5 a) de l’article 30 du règlement n° 2018/848 : les produits « Bio » doivent être composés d’au moins 95 %, en poids, d’ingrédients agricoles en qualité biologique, les 5 % restants doivent faire partie de la liste en annexe V partie A du règlement n°2021/1165 ou bénéficier d’une dérogation octroyée pour 6 mois par l’autorité compétente (renouvelable 2 fois, article 25).
Les principes et règles de transformation cités aux articles 7, 9, 11 et 16 du règlement n° 2018/848 sont respectés. Les arômes doivent être « uniquement utilisés pour les substances aromatisantes naturelles et les préparations aromatisantes naturelles étiquetées conformément à l’article 16, paragraphes 2,3 et 4 du règlement n° 1334/2008. »
QUESTION 2
Tenant compte des exigences réglementaires sur la formulation des produits Bio, quel est le pourcentage d’ingrédients agricoles biologiques dans la recette de chocolat ci-dessous?
glissez et déposez les ingrédients dans les cases. Le calcul se fera automatiquement.
Mauvaise réponse.
La bonne réponse est 99 %.
- La lécithine (E 322) est présente dans la liste des additifs autorisés (annexe V partie A du règlement n° 2021/1165). Elle est marquée d’un astérisque dans ce tableau, donc considérée comme un ingrédient d’origine agricole. Elle est obligatoirement utilisée en qualité agriculture biologique.
- L’arôme utilisé ici est un « arôme naturel de », donc bien autorisé en Bio (article 16.2, 16.3 et 16.4 du règlement n° 1334/2008, relatif aux arômes (point 2.2.2 b ) de l’annexe II, partie IV du règlement n° 2018/848. Il est considéré comme un ingrédient d’origine agricole, mais n’est pas Bio.
- Tous les autres ingrédients sont d’origine agricole et Bio.
Donc d’après cette formule :
Ratio = 100 x (ingrédients agricoles Bio) / (ingrédients agricoles totaux) = (40 + 30 + 26 + 3) / (40 + 30 + 26 + 3 + 1) ∗ 100 = 99 / 100 ∗ 100 = 9 9 %
Bonne réponse.
- La lécithine (E 322) est présente dans la liste des additifs autorisés (annexe V partie A du règlement n°2021/1165). Elle est marquée d’un astérisque dans ce tableau, donc considérée comme un ingrédient d’origine agricole. Elle est obligatoirement utilisée en qualité agriculture biologique.
- L’arôme utilisé ici est un « arôme naturel de », donc bien autorisé en Bio (article 16.2, 16.3 et 16.4 du règlement n° 1334/2008 relatif aux arômes (point 2.2.2 b ) de l’annexe II, partie IV du règlement n° 2018/848 . Il est considéré comme un ingrédient d’origine agricole, mais n’est pas Bio.
- Tous les autres ingrédients sont d’origine agricole et Bio.
Donc d’après cette formule :
Ratio = 100 x (ingrédients agricoles Bio) / (ingrédients agricoles totaux) = (40 + 30 + 26 + 3) / (40 + 30 + 26 + 3 + 1) ∗ 100 = 99 / 100 ∗ 100 = 99 %
QUESTION 3
Le règlement (UE) n° 1169/2011, dit INCO (information du consommateur), est-il applicable aux produits biologiques?
Mauvaise réponse.
Le règlement européen n° 1169/2011 s’applique à toutes les denrées alimentaires, y compris les produits Bio.
Bonne réponse.
Le règlement européen n° 1169/2011 s’applique à toutes les denrées alimentaires, y compris les produits Bio.
QUESTION 4
Lequel de ces deux logos est le logotype « Bio » européen?
| A |  |
| B |  |
Mauvaise réponse.
La bonne réponse est le logo (B). Depuis le 1er Juillet 2010, la Commission européenne a crée un logo unique appelé « Euro-feuille » (B), il est le seul logo européen à être autorisé aujourd’hui.
L’ancien logo (A) n’est plus visible depuis le 1er juillet 2012.
Bonne réponse.
Depuis le 1er Juillet 2010, la Commission européenne a crée un logo unique appelé « Euro-feuille » (B), il est le seul logo européen à être autorisé aujourd’hui.
L’ancien logo (A) n’est plus visible depuis le 1er juillet 2012.
QUESTION 5
| Vert Pantone n° 361 |  |
Vert Pantone n° 376 ou 50 % cyan + 100 % jaune | |
| Noir et blanc |  |
Mauvaise réponse.
Les trois sont possibles (annexe V du règlement n° 2018/848).
Le « Pantone n° 376 » est la couleur de référence. Le vert 50 % cyan et 100 % jaune est utilisable en cas d’impression en quadrichromie.
Le « Pantone n° 361 » est utilisable si le logo est utilisé conjointement au logo français AB (annexe V.8.1 du règlement n° 2018/848).
Le « noir et blanc » est utilisable lorsqu’il est impossible de l’appliquer en couleur.
Bonne réponse.
Les trois sont possibles (annexe V du règlement n° 2018/848).
Le « Pantone n° 376 » est la couleur de référence. Le vert 50 % cyan et 100 % jaune est utilisable en cas d’impression en quadrichromie.
Le « Pantone n° 361 » est utilisable si le logo est utilisé conjointement au logo français AB (annexe V.8.1 du règlement n° 2018/848).
Le « noir et blanc » est utilisable lorsqu’il est impossible de l’appliquer en couleur.
QUESTION 6
Quelles sont les informations obligatoires de référence à l’organisme certificateur, qui doivent se trouver à proximité du logo « Euro-feuille » ?
QUESTION 7
Lorsque le logo européen « Euro-feuille » est utilisé, de quelle(s) autre(s) précision(s) doit-il obligatoirement être accompagné ?
Mauvaise réponse.
D’après l’article 32 du règlement n° 2018/848, si le logo européen « Euro-feuille » est utilisé, il doit figurer à proximité du logo et sous le numéro de l’organisme certificateur : une indication de l’endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites sous l’une des formes suivantes : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner un pays ou une région(1).
(1) Le terme « Agriculture » peut, le cas échéant, être remplacé par « Aquaculture » et les termes « UE » et « non UE » peuvent être remplacés ou complétés par le nom d’un pays ou une région, si au moins 95 % en poids des matières premières agricoles proviennent de ce pays ou de cette région.
Bonne réponse.
D’après l’article 32 du règlement n° 2018/848, si le logo européen « Euro-feuille » est utilisé, il doit figurer à proximité du logo et sous le numéro de l’organisme certificateur : une indication de l’endroit où les matières premières agricoles qui composent le produit ont été produites sous l’une des formes suivantes : « Agriculture UE », « Agriculture non UE » ou « Agriculture UE/non UE », avec la possibilité de mentionner un pays ou une région(1).
(1) Le terme « Agriculture » peut, le cas échéant, être remplacé par « Aquaculture » et les termes « UE » et « non UE » peuvent être remplacés ou complétés par le nom d’un pays ou une région si au moins 95 % en poids des matières premières agricoles proviennent de ce pays ou de cette région.
QUESTION 8
Peut-on utiliser conjointement le logo européen et des logos nationaux et privés sur un emballage ?
Mauvaise réponse.
Les logos nationaux tels que la marque « AB » en France et les logos privés (Nature & Progrès par exemple) peuvent être associés au logo « Euro-feuille ».
Le logo de production biologique de l’Union européenne peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant référence à la production biologique, pour autant qu’ils ne modifient ni ne changent la nature du logo de production biologique de l’Union européenne, ni aucune des indications définies conformément à l’article 32 du règlement n° 2018/848.
Bonne réponse.
Les logos nationaux tels que la marque « AB » en France et les logos privés (Nature & Progrès par exemple ) peuvent être associés au logo « Euro-feuille ».
Le logo de production biologique de l’Union européenne peut être associé à des éléments graphiques ou textuels faisant référence à la production biologique, pour autant qu’ils ne modifient ni ne changent la nature du logo de production biologique de l’Union européenne, ni aucune des indications définies conformément à l’article 32 du règlement n° 2018/848.
QUESTION 9
Un produit certifié intégrant des sardines pêchées et de l’huile d’olive biologique aura la dénomination de vente :
Mauvaise réponse.
Les produits à base de poisson pêché et de viande sauvage n’ont pas le droit à la dénomination « Bio ». Donc pour ne pas induire le consommateur en erreur, il est obligatoire d’indiquer l’huile d’olive Bio de façon distincte dans la dénomination de vente.
À titre informatif, certaines matières premières ne sont pas couvertes par la réglementation européenne Bio (autruche, lamas, etc…) et n’ont donc pas le droit à l’apposition du logo « Euro-feuille ». En revanche, ils sont autorisés à apposer le logo « AB » français dans le cadre des cahiers des charges français Bio homologués (sauf les produits de la chasse et de la pêche).
Bonne réponse.
Les produits à base de poisson pêché et de viande sauvage n’ont pas le droit à la dénomination « Bio ». Donc pour ne pas induire le consommateur en erreur, il est obligatoire d’indiquer l’huile d’olive Bio de façon distincte dans la dénomination de vente.
À titre informatif, certaines matières premières ne sont pas couvertes par la réglementation européenne Bio (autruche, lamas, etc…) et n’ont donc pas le droit à l’apposition du logo « Euro-feuille ». En revanche, ils sont autorisés à apposer le logo « AB » français dans le cadre des cahiers des charges français Bio homologués (sauf les produits de la chasse et de la pêche).
QUESTION 10
Une entreprise non certifiée produit des jus de fruits non Bio avec du jus de citron Bio, peut-elle revendiquer l’appellation Bio?
Mauvaise réponse.
L’entreprise ne pourra pas revendiquer l’appellation Bio pour son jus de fruits, ni revendiquer l’utilisation d’un ingrédient Bio, car elle n’est pas certifiée.
Bonne réponse.
L’entreprise ne pourra pas revendiquer une appellation Bio pour son jus de fruits, ni revendiquer l’utilisation d’un ingrédient Bio, car elle n’est pas certifiée.
QUESTION 11
Dans le cas de ce jus de fruits au jus de citron Bio, l’entreprise pourrait-elle utiliser le logo Bio européen?
Mauvaise réponse.
L’entreprise non certifiée ne pourra pas utiliser le logo Bio européen « Euro-feuille » car le produit ne remplit pas les obligations du règlement Bio européen. Si cette entreprise était certifiée pour l’utilisation du jus de citron Bio, elle n’aurait tout même pas le droit d’utiliser le logo « Euro-feuille ».
Bonne réponse.
L’entreprise non certifiée ne pourra pas utiliser le logo Bio européen « Euro-feuille » car le produit ne remplit pas les obligations du règlement Bio européen. Si cette entreprise était certifiée pour l’utilisation du jus de citron Bio, elle n’aurait tout même pas le droit d’utiliser le logo « Euro-feuille ».
QUESTION 12
Les produits végétaux en conversion peuvent-ils utiliser le logo « Euro-feuille »?
Mauvaise réponse.
D’après les articles 10 et 30 du règlement n° 2018/848, le logo Bio européen ne pourra pas être affiché sur le produit. Il pourra porter l’indication « produit en conversion vers l’agriculture biologique » s’il est certifié et n’est composé que d’un seul ingrédient agricole végétal, sans que cette dernière ne ressorte plus (visuellement) que la dénomination de vente du produit. L’étiquette devra mentionner obligatoirement le code de l’organisme de contrôle.
Bonne réponse.
D’après les articles 10 et 30 du règlement n° 2018/848, le logo Bio européen ne pourra pas être affiché sur le produit. Il pourra porter l’indication « produit en conversion vers l’agriculture biologique » s’il est certifié et n’est composé que d’un seul ingrédient agricole végétal, sans que cette dernière ne ressorte plus (visuellement) que la dénomination de vente du produit. L’étiquette devra mentionner obligatoirement le code de l’organisme de contrôle.
QUESTION 13
Cet étiquetage comporte 3 erreurs relatives au Bio. Cliquez sur l’image, à l’endroit où vous observez des erreurs.
Cette image a volontairement été créée avec des erreurs pour réaliser ce cas pratique.
Mauvaise réponse.
Les trois erreurs relatives au Bio sont les suivantes :
- le logo européen « Euro-feuille » est trop collé à l’image. D’après la charte graphique de ce logo, il est obligatoire de respecter une marge d’au moins 10 %.
- il manque le numéro de l’organisme certificateur après le mot « certifié » sous le logo européen. Il devrait être construit de la manière suivante : FR-BIO-XX.
- il manque l’information sur les ingrédients Bio dans la liste des ingrédients. Ceci peut être indiqué, soit par un astérisque de renvoi vers « * issus de l’agriculture biologique » , ou par la mention « Bio » après chaque ingrédient qui l’est.
Voici un exemple de l’étiquetage, avec les logos de la charte graphique proposée par le Synabio (non obligatoire).
ou 
Autres remarques :
Dans cet exemple, la police utilisée est bien le « Myriad Pro » comme exigé par la charte graphique du logo européen.
Le logo européen « Euro-feuille » est dans le même champ visuel que le logo français AB. Il est possible (mais non obligatoire) de respecter les recommandations du Synabio en termes de charte graphique. Dans ce cas, les logos européen et français pourraient ressembler à ceux-ci.
- La mention « Agriculture France » au lieu de « Agriculture UE » est possible à partir du moment où, au moins 98 % en poids des matières premières agricoles proviennent bien de France (voir article 24 du RCE n° 834/2007).
- Il est possible d’indiquer la mention « Bio » dans la dénomination de vente de produits (voir article 23.4 du RCE n° 834/2007).
- Il est possible d’indiquer une présentation graphique « Bio » comme par exemple ici le logo BIO, à partir du moment où le produit remplit bien les conditions nécessaires.
Bonne réponse.
Les trois erreurs relatives au Bio sont les suivantes :
- le logo européen « Euro-feuille » est trop collé à l’image. D’après la charte graphique de ce logo, il est obligatoire de respecter une marge d’au moins 10 %.
- il manque le numéro de l’organisme certificateur après le mot « certifié » sous le logo européen. Il devrait être construit de la manière suivante : FR-BIO-999.
- il manque l’information sur les ingrédients Bio dans la liste des ingrédients. Ceci peut être indiqué, soit par un astérisque de renvoi vers « * issus de l’agriculture biologique » , ou par la mention « Bio » après chaque ingrédient qui l’est.
Voici un exemple de l’étiquetage conforme :
ou
Autres remarques :
Dans cet exemple, la police utilisée est bien le « Myriad Pro » comme exigé par la charte graphique du logo européen.
- Le logo européen « Euro-feuille » est dans le même champ visuel que le logo français AB.
- La mention « Agriculture France » au lieu de « Agriculture UE » est possible à partir du moment où au moins 95 % en poids des matières premières agricoles proviennent bien de France (voir article 32 du règlement n° 2018/848).
- Il est possible d’indiquer la mention « Bio » dans la dénomination de vente de produits (voir article 30.5 du règlement n° 2018/848).
- Il est possible d’indiquer une présentation graphique « Bio » comme par exemple ici le logo BIO, à partir du moment où le produit remplit bien les conditions nécessaires.
