Contexte
QUESTION 1
Classez dans l’ordre chronologique les grandes étapes de la démarche de certification Bio
Mauvaise réponse.
Les étapes doivent être réalisées dans l’ordre chronologique suivant :
- Se renseigner sur l’ensemble de la démarche de certification
- Se notifier pour la première fois auprès de l’Agence Bio *
- Demander un devis à l’organisme certificateur
- S’engager auprès de l’organisme certificateur
- Accueillir l’audit de certification
- Recevoir le certificat
- Vendre les produits
- Être prêt pour un audit à l’improviste
- Renouveler sa certification tous les ans et se notifier à l’Agence Bio en cas de changement
* Il est préférable de faire la première notification à l’Agence Bio au plus vite, dès que vous êtes certain de créer une gamme Bio. Cette étape peut aussi éventuellement se faire après la demande de devis à l’organisme certificateur, mais impérativement avant l’audit.
Bonne réponse.
Les étapes doivent être réaliser dans l’ordre chronologique suivant :
- Se renseigner sur l’ensemble de la démarche de certification
- Se notifier pour la première fois auprès de l’Agence Bio *
- Demander un devis à l’organisme certificateur
- S’engager auprès de l’organisme certificateur
- Accueillir l’audit de certification
- Recevoir le certificat
- Vendre les produits
- Être prêt pour un audit à l’improviste
- Renouveler sa certification tous les ans et se notifier à l’Agence Bio en cas de changement
* Il est préférable de faire la première notification à l’Agence Bio au plus vite, dès que vous êtes certain de créer une gamme Bio. Cette étape peut aussi éventuellement se faire après la demande de devis à l’organisme certificateur, mais impérativement avant l’audit.
QUESTION 2
Qui délivre les certificats Bio ?
Mauvaise réponse.
Conformément à l’article 34.1 du règlement n° 2018/848, c’est l’organisme certificateur choisi par l’entreprise qui délivre le certificat.
Bonne réponse.
Conformément à l’article 34.1 du règlement n° 2018/848, c’est l’organisme certificateur choisi par l’entreprise qui délivre le certificat.
QUESTION 3
Une entreprise qui souhaite être certifiée Agriculture Biologique doit s’engager à :
Mauvaise réponse.
Les bonnes réponses sont :
- prendre connaissance de la réglementation Bio en vigueur et des éventuels cahiers des charges nationaux ;
- réaliser des produits selon les règles de l’agriculture biologique ;
- soumettre son plan de système de production et autres documents nécessaires à l’organisme certificateur (OC) et être contrôlé par celui-ci ;
- signaler les opérations effectuées par un tiers sous-traitant ;
- signaler tout changement à l’OC ;
- accepter les mesures prévues en cas d’infraction ou d’irrégularité ;
- accepter le prélèvement éventuel d’échantillons pour l’analyse.*
Une entreprise qui souhaite être certifiée se doit de prendre connaissance des réglementations en vigueur (Bio et cahiers des charges nationaux), de respecter les règles de l’agriculture Bio ainsi que de soumettre son plan de système de production et autres documents nécessaires à l’OC. Elle devra de plus signaler les opérations effectuées par un tiers sous-traitant ainsi que tout changement à l’OC. Enfin, elle devra accepter le prélèvement éventuel d’échantillons pour l’analyse et accepter les mesures prévues en cas d’infraction ou d’irrégularité.
L’entreprise s’engage à réaliser l’ensemble de ses actions conformément à l’article 39 du règlement n° 2018/848.
*Il y a tout de même une possibilité de recours afin de prouver sa bonne foi en cas de soupçon d’infraction.
Bonne réponse.
Une entreprise qui souhaite être certifiée se doit de prendre connaissance des réglementations en vigueur (Bio et cahiers des charges nationaux), de respecter les règles de l’agriculture Bio ainsi que de soumettre son plan de système de production et autres documents nécessaires à l’OC. Elle devra de plus signaler les opérations effectuées par un tiers sous-traitant ainsi que tout changement à l’OC. Enfin, elle devra accepter le prélèvement éventuel d’échantillons pour l’analyse et accepter les mesures prévues en cas d’infraction ou d’irrégularité.
L’entreprise s’engage à réaliser l’ensemble de ses actions conformément à l’article 39 du règlement n° 2018/848.
*Il y a tout de même une possibilité de recours afin de prouver sa bonne foi en cas de soupçon d’infraction.
QUESTION 4
À quelle fréquence doit-on vérifier les certificats des fournisseurs accordés par leurs organismes certificateurs ?
Mauvaise réponse.
Il est nécessaire de le faire régulièrement.
L’opérateur doit vérifier et tenir à disposition, lors des audits, les certificats des fournisseurs (art. 35.6 du règlement n° 2018/848). La certification est valable à partir de son émission (suite à l’audit de surveillance), jusqu’à une date butoir de l’année suivante (date de fin de campagne d’audit de surveillance), qui peut être variable en fonction des organismes certificateurs (exemple : le 31 décembre de l’année suivante pour certain, 30 septembre de l’année suivante pour d’autre, etc.). De ce fait, les certificats ont généralement une durée de validité comprise entre 1 et 2 ans ; il est donc nécessaire de vérifier ceux des fournisseurs régulièrement, l’idéal étant d’émettre des alertes à la fin de validité des certificats de chaque fournisseur.
Bonne réponse.
L’opérateur doit vérifier et tenir à disposition, lors des audits, les certificats des fournisseurs (art. 35.6 du règlement n° 2018/848). Le certification est valable à partir de son émission (suite à l’audit de surveillance), jusqu’à une date butoir de l’année suivante (date de fin de campagne d’audit de surveillance), qui peut être variable en fonction des organismes certificateurs (exemple : le 31 décembre de l’année suivante pour certain, 30 septembre de l’année suivante pour d’autre, etc.). De ce fait, les certificats ont généralement une durée de validité comprise entre 1 et 2 ans ; il est donc nécessaire de vérifier ceux des fournisseurs régulièrement, l’idéal étant de mettre des alertes à la fin de validité des certificats de chaque fournisseur.
QUESTION 5
Mauvaise réponse.
La bonne réponse est « Oui », à condition de respecter la réglementation en vigueur :
- les produits Bio en provenance de l’Union européenne ne sont pas considérés comme importés car ils répondent à la même réglementation ;
- les produits Bio en provenance d’une liste de pays établie par l’Union européenne comprenant par exemple : l’Argentine, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Costa Rica, l’Inde… sont jugés équivalents aux produits Bio de l’Union européenne, avec des organismes de certification nationaux agréés (liste en annexe I du règlement n° 2021/2325) ;
- les produits Bio des autres pays du monde sont autorisés, à condition d’avoir été certifiés par un organisme certificateur reconnu par l’UE et que cet organisme certificateur soit listé dans l’annexe II du règlement n° 2021/2325 pour le produit considéré ;
- pour les autres cas, une demande d’importation doit être faite. En France, l’autorité compétente est le ministère de l’Agriculture. L’exportateur doit présenter une déclaration de son organisme de contrôle, certifiant que ses exportations Bio respectent les règles de l’agriculture biologique sur l’ensemble de la filière.
Des évolutions règlementaires sont prévues dans les prochaines années concernant les règles d’importation.
Bonne réponse.
Oui, à condition de respecter la réglementation en vigueur :
- les produits Bio en provenance de l’Union européenne ne sont pas considérés comme importés car ils répondent à la même réglementation ;
- les produits Bio en provenance d’une liste de pays établie par l’Union européenne comprenant par exemple : l’Argentine, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, la Suisse, le Costa Rica, l’Inde,… sont jugés équivalents aux produits Bio de l’Union européenne, avec des organismes de certification nationaux agréés (liste en annexe I du règlement n° 2021/2325) ;
- les produits Bio des autres pays du monde sont autorisés, à condition d’avoir été certifiés par un organisme certificateur reconnu par l’UE et que cet organisme certificateur soit listé dans l’annexe II du règlement n° 2021/2325, pour le produit considéré ;
- pour les autres cas, une demande d’importation doit être faite. En France, l’autorité compétente est le ministère de l’Agriculture. L’exportateur doit présenter une déclaration de son organisme de contrôle, certifiant que ses exportations Bio respectent les règles de l’agriculture biologique sur l’ensemble de la filière.
Des évolutions règlementaires sont prévues dans les prochaines années concernant les règles d’importation.
QUESTION 6
Quelles sont les règles à respecter pour une entreprise mixte (qui fabrique des produits conventionnels / Bio) ?
QUESTION 7
Le transport des matières premières Bio conditionnées et des produits Bio doit-il être certifié ?
Mauvaise réponse.
D’après l’annexe III du règlement n° 2018/848, le transport ne nécessite pas une certification, en revanche des règles sont à respecter :
- la collecte de matières premières biologiques doit se faire de manière à prévenir tout risque de mélange ou d’échanges entre matières biologiques et conventionnelles ;
- pour le transport des produits emballés, les emballages doivent être fermés et munis d’un étiquetage conforme ;
- le transport des produits en vrac doit être contrôlé par un organisme certificateur, sauf si un étiquetage et un scellé du contenant permettent à l’opérateur récepteur d’identifier la provenance. Le transport en vrac nécessite un nettoyage des camions afin d’éviter les contaminations croisées.
Bonne réponse.
D’après l’annexe III du règlement n° 2018/848, le transport ne nécessite pas une certification, par contre des règles sont à respecter :
- la collecte de matières premières biologiques doit se faire de manière à prévenir tout risque de mélange ou d’échanges entre matières biologiques et conventionnelles ;
- pour le transport des produits emballés, les emballages doivent être fermés et munis d’un étiquetage conforme ;
- le transport des produits en vrac doit être contrôlé par un organisme certificateur, sauf si un étiquetage et un scellé du contenant permettent à l’opérateur récepteur d’identifier la provenance. Le transport en vrac nécessite un nettoyage des camions afin d’éviter les contaminations croisées.
QUESTION 8
Je souhaite importer des agrumes Bio du Maroc. Deux entreprises marocaines peuvent me fournir. Les agrumes sont certifiés Bio, avec les numéros de codes d’organismes certificateurs suivants. Auprès de quelle(s) entreprise(s) puis-je me fournir ?
Mauvaise réponse.
Seule l’entreprise A peut me fournir. En effet, dans l’annexe II du règlement n° 2021/2325, le n° 132 correspond à l’organisme de contrôle « Bioagricert s.r.l ». Le Maroc figure bien dans la liste des pays sous le numéro MA-BIO-165 et la colonne A (Produits végétaux non transformés) est bien cochée. Je suis donc autorisé à importer les oranges de ce pays, via cette entreprise certifiée par « Bioagricert s.r.l ».
Le n° 184 correspond à l’organisme de contrôle « AfriCert Limited » mais le Maroc ne figure pas dans la liste des pays. Cet organisme n’est donc pas reconnu au Maroc comme équivalent au niveau européen. Pour pouvoir importer les oranges Bio de ce fournisseur, une demande exceptionnelle d’importation doit être faite auprès du ministère de l’Agriculture.
Bonne réponse.
Seule l’entreprise A peut me fournir. En effet, dans l’annexe II du règlement n° 2021/2325, le n° 132 correspond à l’organisme de contrôle « Bioagricert s.r.l ». Le Maroc figure bien dans la liste des pays sous le numéro MA-BIO-165,et la colonne A (Produits végétaux non transformés) est bien cochée. Je suis donc autorisé à importer les oranges de ce pays, via cette entreprise certifiée par « Bioagricert s.r.l »
Le n° 184 correspond à l’organisme de contrôle « AfriCert Limited » mais le Maroc ne figure pas dans la liste des pays. Cet organisme n’est donc pas reconnu au Maroc comme équivalent au niveau européen. Pour pouvoir importer les oranges Bio de ce fournisseur, une demande exceptionnelle d’importation doit être faite auprès du ministère de l’Agriculture.
QUESTION 9
Quel(s) produit(s) est (sont) autorisé(s) pour le nettoyage / désinfection lors de la fabrication de produits Bio ?
Mauvaise réponse.
Tous sont autorisés. Il n’y a aucune contrainte dans la réglementation Bio sur le choix des produits de nettoyage et de désinfection utilisables. Cependant, des produits ayant un profil environnemental ou sanitaire critiquable (ammoniums quaternaires, triclosan, chlore par exemple) pourraient être remis en cause dans une prochaine évolution réglementaire. L’annexe IV partie C du règlement n° 2021/1165 sera alors mise à jour.
Bonne réponse.
Tous sont autorisés. Il n’y a aucune contrainte dans la réglementation Bio sur le choix des produits de nettoyage et de désinfection utilisables. Cependant, des produits ayant un profil environnemental ou sanitaire critiquable (ammoniums quaternaires, triclosan, chlore par exemple) pourraient être remis en cause dans une prochaine évolution réglementaire. L’annexe IV partie C du règlement n° 2021/1165 sera alors mise à jour.
