Contexte
Il s’agit d’un fabricant de biscuits qui souhaite proposer un produit Bio composé de deux biscuits secs, entre lesquels est déposé un fourrage à la fraise.
Le produit est fabriqué de la manière suivante :
- réalisation du fourrage fraise (J-1) et stockage au froid ;
- réalisation du biscuit inférieur et du biscuit supérieur en même temps, dorés puis cuits ;
- refroidissement ;
- réchauffage et dosage du fourrage fraise sur le biscuit inférieur ;
- dépose du biscuit supérieur par « sandwichage » ;
- dépose du sucre glace ;
- flow pack de deux pièces puis mise en étui carton.
Le produit pèse 40 g au final et est constitué de :
- 32 g de biscuit (chaque biscuit pèse 16 g cuit)
- 7 g de fourrage fraise
- 1 g de sucre glace
Une unité de vente (UVC) est constituée de 8 biscuits regroupés en 4 flow packs de deux produits. Le produit est vendu en grandes et moyennes surfaces en France au rayon Bio.
QUESTION 1
Voici la recette du produit :
En appliquant les règles de calcul, quel est le pourcentage d’ingrédients biologiques ainsi obtenu pour ce biscuit fourré ?
Mauvaise réponse.
La bonne réponse est : 95,33 %
Pour réaliser le calcul, il faut utiliser les poids à la mise en œuvre (et non pas prendre en compte l’impact du procédé de transformation sur le produit fini). Ainsi, lors d’une évaporation pendant le processus de transformation, la perte de poids n’est pas comptabilisée dans le calcul.
Les ingrédients agricoles biologiques représentent 89,44 % des ingrédients d’origine agricole totaux et les ingrédients agricoles totaux (Bio et non Bio) représentent 93,82 % (cf. détail du calcul).
Ne sont pas considérés comme des ingrédients d’origine agricole (Cf. partie IV du règlement (CE) n° 2018/848), et ne sont donc pas comptabilisés dans le calcul :
- l’eau, le sel (annexe II, partie 4, paragraphe 2.2.2.e du règlement n° 2018/848) ;
- l’acide citrique (E 330) et le carbonate de calcium (E 170), car non suivis d’un astérisque dans l’annexe V partie A du règlement n° 2021/1165 (conformément à l’annexe II, partie 4, paragraphe 2.2.4.a du règlement n° 2018/848).
Sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole : la pectine (E 440), car suivie d’un astérisque dans l’annexe V partie A du règlement n° 2021/1165.
La purée de fraise, l’arôme naturel de fraise (annexe II, partie 4, paragraphe 2.2.2.b du règlement n° 2018/848) non Bio et le concentré de sureau ne sont pas Bio, donc considérés comme ingrédients d’origine agricole non biologique dans ce calcul.
Bonne réponse.
La bonne réponse est : 95,33 %
Pour réaliser le calcul, il faut utiliser les poids à la mise en œuvre (et non pas prendre en compte l’impact du procédé de transformation sur le produit fini). Ainsi, lors d’une évaporation pendant le processus de transformation, la perte de poids n’est pas comptabilisée dans le calcul.
Les ingrédients agricoles biologiques représentent 89,44 % des ingrédients d’origine agricole totaux et les ingrédients agricoles totaux (Bio et non Bio) représentent 93,82 % (cf. détail du calcul).
Ne sont pas considérés comme des ingrédients d’origine agricole (Cf. partie IV du règlement (CE) n° 2018/848), et ne sont donc pas comptabilisés dans le calcul :
- l’eau, le sel (annexe II, partie 4, paragraphe 2.2.2.e du règlement n° 2018/848) ;
- l’acide citrique (E 330) et le carbonate de calcium (E 170) car non suivis d’un astérisque dans l’annexe V partie A du règlement n° 2021/1165 (conformément à l’annexe II, partie 4, paragraphe 2.2.4.a du règlement n° 2018/848).
Sont considérés comme des ingrédients d’origine agricole : la pectine (E 440) car suivie d’un astérisque dans l’annexe V partie A du règlement n° 2021/1165.
La purée de fraise, l’arôme naturel de fraise (annexe II, partie 4, paragraphe 2.2.2.b du règlement n° 2018/848) non Bio et le concentré de sureau ne sont pas Bio donc considérés comme ingrédients d’origine agricole non biologique dans ce calcul.
QUESTION 2
À partir du résultat obtenu à la question précédente, le produit peut-il avoir la dénomination « Bio » ?
Mauvaise réponse.
Le produit contient plus de 95 % d’ingrédients d’origine agricole en qualité biologique (voir article 30 du règlement n° 2018/848). Cependant, la purée de fraise et le sureau ne sont pas Bio, or ils ne font pas partie de la liste des ingrédients non biologiques qu’il est possible d’utiliser (voir annexe V partie B du règlement n° 2021/1165). Ce biscuit ne peut donc faire référence au « Bio » dans sa dénomination de vente.
Bonne réponse.
Le produit contient plus de 95 % d’ingrédients d’origine agricole en qualité biologique (voir article 30 du règlement n° 2018/848). Cependant, la purée de fraise et le sureau ne sont pas Bio, or ils ne font pas partie de la liste des ingrédients non biologiques qu’il est possible d’utiliser (voir annexe V partie B du règlement n° 2021/1165). Ce biscuit ne peut donc faire référence au « Bio » dans sa dénomination de vente.
QUESTION 3
Si la purée de fraise et le concentré de sureau utilisés sont Bio, quel est le pourcentage d’ingrédients biologiques ainsi obtenu pour ce biscuit fourré ?
Mauvaise réponse.
Les ingrédients biologiques représentent 99,61 % des ingrédients d’origine agricole (voir détail du calcul).
L’utilisation de purée de fraise Bio permettrait de contenir plus de 95 % d’ingrédients d’origine agricole en qualité biologique, et donc permettrait d’utiliser la dénomination « Bio ».
Bonne réponse.
Les ingrédients biologiques représentent 99,61 % des ingrédients d’origine agricole (voir détail du calcul).
L’utilisation de purée de fraise Bio permettrait de contenir plus de 95 % d’ingrédients d’origine agricole en qualité biologique, et donc permettrait d’utiliser la dénomination « Bio ».
QUESTION 4
Dans le cas d’un biscuit fourré contenant plus de 95 % d’ingrédients d’origine agricole biologiques et produit en France, quel logo est-il possible d’utiliser sur l’étiquette ?
| Uniquement le logo « Euro-feuille » |  |
| Uniquement le logo « AB » français |  |
| Le logo « Euro-feuille » et le logo « AB » français | |
Mauvaise réponse.
La bonne réponse est : le logo « Euro-feuille » seulement ou les deux.
Au minimum, il est obligatoire d’indiquer le logo européen « Euro-feuille » (voir article 32 du règlement n° 2018/848). Le logo français AB est facultatif. Son apposition est un atout, car il est connu de la majorité des consommateurs français.
Il est également possible d’indiquer les deux logos sur l’étiquette. Si ceux-ci sont dans le même champ visuel, il est possible d’utiliser la même couleur verte pour les deux logos.
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’indiquer seulement le logo français AB.
Bonne réponse.
Au minimum, il est obligatoire d’indiquer le logo européen « Euro-feuille » (voir article 32 du règlement n° 2018/848). Le logo français AB est facultatif. Son apposition est un atout, car il est connu de la majorité des consommateurs français.
Il est également possible d’indiquer les deux logos sur l’étiquette. Si ceux-ci sont dans le même champ visuel, il est possible d’utiliser la même couleur verte pour les deux logos.
Dans tous les cas, il n’est pas possible d’indiquer seulement le logo français AB.
QUESTION 5
Matières premières d’origine agricole | Origine | % |
Farine de blé Bio | France | 40,43 |
Farine complète de blé Bio | France | 11,69 |
Sucre de canne Bio | France | 19,28 |
Beurre concentré Bio | France | 15,82 |
Lait entier Bio | France | 1,76 |
Fibres d’acacia Bio | Afrique | 0,88 |
Œuf entier Bio | France | 0,70 |
Purée de fraise Bio | Espagne | 6,16 |
Sirop de blé Bio | France | 0,77 |
Pectine | USA | 0,31 |
Sucre glace Bio | France | 2,20 |
Mauvaise réponse.
La bonne réponse est : AGRICULTURE UE/NON UE ou AGRICULTURE UE
La mention « AGRICULTURE FRANCE » n’est pas possible puisque moins de 95 % des matières premières agricoles proviennent de France.
Une partie des matières premières d’origine agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre dans un pays tiers. Selon l’article 32.2 du règlement n° 2018/848, qui fixe la forme sous laquelle les mentions de l’origine des matières premières doivent apparaître, la mention à indiquer est donc : « AGRICULTURE UE/NON UE ».
Cependant la mention « AGRICULTURE UE » est également possible. En effet, ce même article 32 précise que les ingrédients présents en petite quantité peuvent ne pas être pris en compte dans ce calcul (si, au total, leur quantité est inférieure à 5 % en poids des matières premières d’origine agricole). Dans le cas présent, avec 0,88 g/100 g de fibres d’acacia d’Afrique et 0,31 g/100 g de pectine des USA (total de 1,19 g/100g non UE), on peut imaginer ne pas en tenir compte pour pouvoir indiquer « AGRICULTURE UE ».
Bonne réponse.
La bonne réponse est : AGRICULTURE UE/NON UE ou AGRICULTURE UE
La mention « AGRICULTURE FRANCE » n’est pas possible puisque moins de 95 % des matières premières agricoles proviennent de France.
Une partie des matières premières d’origine agricole a été produite dans l’Union européenne et une autre dans un pays tiers. Selon l’article 32.2 du règlement n° 2018/848, qui fixe la forme sous laquelle les mentions de l’origine des matières premières doivent apparaître, la mention à indiquer est donc : « AGRICULTURE UE/NON UE ».
Cependant la mention « AGRICULTURE UE » est également possible. En effet, ce même article 32 précise que les ingrédients présents en petite quantité peuvent ne pas être pris en compte dans ce calcul (si, au total, leur quantité est inférieure à 5 % en poids des matières premières d’origine agricole). Dans le cas présent, avec 0,88 g/100 g de fibres d’acacia d’Afrique et 0,31 g/100 g de pectine des USA (total de 1,19 g/100g non UE), on peut imaginer ne pas en tenir compte pour pouvoir indiquer « AGRICULTURE UE ».
QUESTION 6
Afin de pouvoir mentionner « AGRICULTURE FRANCE » sous le logo « Euro-feuille » , quel serait le pourcentage minimum de matière première agricole provenant de France que devrait contenir le produit ?
QUESTION 7
À partir de quelles informations faut-il réaliser la liste des ingrédients du produit cuit fourré ?
Mauvaise réponse.
Conformément à la note d’étiquetage des denrées biologiques en point 2.3 (page 13), la liste des matières premières est réalisée à l’aide des ingrédients mis en œuvre (non cuits).
Les ingrédients Bio doivent être précisés dans la liste des ingrédients, comme l’indique l’article 30.5 du règlement européen n° 2018/848. Par exemple, il est possible de le faire à l’aide d’astérisques après chaque ingrédient Bio et un renvoi vers une phrase de type « * issus de l’agriculture biologique », ou tout simplement en indiquant « Bio » après chaque ingrédient Bio.
Bonne réponse.
Conformément à la note d’étiquetage des denrées biologiques en point 2.3 (page 13), la liste des matières premières est réalisée à l’aide des ingrédients mis en œuvre (non cuits).
Les ingrédients Bio doivent être précisés dans la liste des ingrédients, comme l’indique l’article 30.5 du règlement européen n° 2018/848. Par exemple, il est possible de le faire à l’aide d’astérisques après chaque ingrédient Bio et un renvoi vers une phrase de type « * issus de l’agriculture biologique », ou tout simplement en indiquant « Bio » après chaque ingrédient Bio.
